1.1 Identification de l'entreprise

La présente politique de confidentialité est établie par Nextmux, société de développement informatique basée au Bénin, éditrice de la solution TopBoutiques, accessible via le site web www.TopBoutiques et les applications mobiles disponibles sur Android et iOS.

Siège social : llot 932,Fignon Sikè, Maison EVA D'ALMEIDA
Numéro d'immatriculation : RB/COT/23 B 35709
Contact : info@nextmux.com | (+229) 01 52 52 15 64

1.2 Date d'entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 01 Juin 2025. Elle pourra être mise à jour régulièrement pour refléter les évolutions de nos pratiques en matière de protection des données personnelles ou pour se conformer aux nouvelles exigences légales.

1.3 Importance de la lecture et de l'acceptation

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité avant d'utiliser notre plateforme ou nos applications mobiles. En accédant à nos services, en créant un compte ou en utilisant l'application TopBoutiques, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et vous acceptez expressément les pratiques décrites.

Si vous n'acceptez pas les termes de cette politique, nous vous prions de ne pas utiliser nos services. L'utilisation continue de la plateforme ou de l'application après notification de modifications de cette politique constitue votre acceptation de ces modifications.

1.4 Engagement de Nextmux

Chez Nextmux, nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles. Notre mission est de vous fournir une solution innovante permettant de générer facilement des applications mobiles pour votre boutique, tout en garantissant la sécurité et la confidentialité de vos informations.

Nous nous engageons à :

• Traiter vos données de manière loyale et transparente
• Collecter vos données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• Assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations
• Respecter l'ensemble des droits qui vous sont conférés par la législation applicable

1.5 Définition des termes clés

Pour faciliter la compréhension de cette politique, voici quelques définitions des termes utilisés :

• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
• Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition.
• Responsable du traitement : Nextmux, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
• Utilisateur : toute personne utilisant la plateforme TopBoutiques ou l'application mobile générée via notre solution, qu'il s'agisse du commerçant ou de ses clients.
• Commerçant : personne physique ou morale propriétaire d'une boutique et utilisant les services de TopBoutiques pour créer et gérer son application mobile.
• Client final : personne utilisant l'application mobile générée via TopBoutiques pour effectuer des achats ou consulter les produits d'une boutique.
• Sous-traitant : personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte de Nextmux.
• Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.

1.6 Cadre légal applicable

Cette politique de confidentialité est établie conformément à :

• La loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
• Les dispositions de l'APDP (Autorité de Protection des Données Personnelles) du Bénin
• Les normes et standards internationaux en matière de protection des données personnelles, notamment inspirés du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Nextmux s'engage à respecter ces dispositions légales et à adapter sa politique de confidentialité en fonction des évolutions législatives.

2.1 Types de données collectées

Dans le cadre de notre service TopBoutiques, nous collectons plusieurs catégories de données personnelles an de vous fournir une expérience optimale et personnalisée. Ces données sont collectées avec votre consentement et dans le respect de la législation applicable.

2.1.1 Données d'identification

• Nom et prénom du propriétaire/gérant de la boutique
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe crypté)
• Photo de profil (si fournie volontairement)

2.1.2 Données commerciales

• Nom commercial de la boutique
• Logo et images de la boutique
• Adresse physique du commerce
• Secteur d'activité et catégorie de produits/services
• Numéro RCCM ou autre identifiant d'entreprise
• Numéro d'identification fiscale (si applicable)
• Horaires d'ouverture
• Description du commerce

2.1.3 Données de catalogue et d'inventaire

• Informations sur les produits (noms, descriptions, prix, images)
• Informations sur les stocks
• Catégories de produits
• Offres spéciales et promotions

2.1.4 Données de connexion et d'utilisation

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation utilisé
• Type d'appareil et identifiants uniques des appareils
• Dates et heures de connexion
• Pages visitées
• Actions effectuées sur la plateforme
• Préférences de langue
• Données de géolocalisation approximative

2.1.5 Données de paiement

• Informations de compte mobile ou bancaire professionnel (pour les versements)
• Historique des transactions et facturations liées à l'abonnement
• Méthodes de paiement préférées
• Preuve de paiement

Note importante : Nous ne stockons jamais les données complètes de carte bancaire. Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés qui respectent les normes PCI DSS.

2.1.6 Données de communication

• Historique des messages et communications avec notre service client
• Feedback et évaluations fournis
• Préférences de notification et de communication

2.1.7 Données relatives aux clients finaux (utilisateurs de l'application mobile)

En tant que commerçant utilisant notre service, vous êtes responsable des données de vos clients que vous collectez via l'application mobile générée par TopBoutiques. Ces données peuvent inclure :

• Informations de compte client (nom, prénom, email, téléphone)
• Adresses de livraison
• Historique des commandes et transactions
• Comportement d'achat et préférences

2.2 Méthodes de collecte

Nous collectons vos données personnelles à travers plusieurs canaux:

2.2.1 Collecte directe

• Formulaires d'inscription et de création de compte sur notre plateforme
• Informations fournies lors de la configuration de votre application mobile
• Communications avec notre service client
• Enquêtes de satisfaction et formulaires de feedback
• Téléchargement de contenu (images, descriptions, etc.) pour votre boutique

2.2.2 Collecte automatique

• Cookies et technologies similaires sur notre site web
• Journaux d'utilisation de l'application et analytics
• Données de géolocalisation (avec votre consentement)
• Informations de l'appareil et du navigateur

2.2.3 Collecte par des tiers

• Informations provenant de partenaires commerciaux (avec votre accord)
• Données des plateformes de réseaux sociaux (si vous vous connectez via ces plateformes)
• Prestataires de paiement (informations de transaction uniquement)

2.3 Base légale de la collecte

Notre collecte et traitement de vos données personnelles reposent sur les bases légales suivantes:

2.3.1 Exécution du contrat

Le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution du contrat de service TopBoutiques auquel vous avez souscrit, ainsi que pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion de ce contrat.

2.3.2 Consentement

Nous traitons certaines de vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite. Ce consentement peut être retiré à tout moment sans aecter la légalité du traitement eectué avant son retrait.

2.3.3 Intérêts légitimes

Nous pouvons traiter vos données pour poursuivre nos intérêts légitimes, notamment pour:

• Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
• Assurer la sécurité de notre plateforme et détecter les fraudes
• Communiquer avec vous au sujet de nos services

2.3.4 Obligation légale

Certains traitements peuvent être nécessaires pour respecter nos obligations légales, notamment en matière scale, comptable ou de lutte contre la fraude.

2.4 Principes de collecte de données

Notre collecte de données respecte les principes suivants:

2.4.1 Minimisation des données

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux nalités spéciées.

2.4.2 Exactitude

Nous prenons des mesures raisonnables pour que les données inexactes soient rectiées ou supprimées.

2.4.3 Transparence

Nous vous informons clairement sur les données collectées et leur utilisation.

2.4.4 Limitation de la conservation

Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire pour les nalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En utilisant TopBoutiques, vous reconnaissez avoir compris et accepté nos pratiques de collecte de données telles que décrites dans cette section.

3.1 Finalités du traitement des données

Chez Nextmux, nous utilisons les données personnelles collectées via TopBoutiques uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Voici en détail comment nous utilisons vos données :

3.1.1 Création et gestion du compte

• Créer et administrer votre compte utilisateur sur la plateforme TopBoutiques
• Vérifier votre identité et authentifier vos connexions
• Gérer vos informations de profil et vos préférences
• Vous permettre de récupérer votre mot de passe ou identifiant en cas d'oubli
• Assurer la sécurité de votre compte

3.1.2 Développement et personnalisation de l'application mobile

• Générer une application mobile personnalisée pour votre boutique
• Intégrer votre identité visuelle (logo, couleurs, etc.) dans l'application
• Configurer les fonctionnalités spécifiques que vous avez sélectionnées
• Intégrer votre catalogue de produits et services
• Mettre à jour l'application en fonction de vos modifications
• Assurer la publication et la maintenance de l'application sur les stores (Google Play et App Store)

3.1.3 Fourniture et amélioration des services

• Vous permettre d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme
• Traiter les demandes de support technique et répondre à vos questions
• Effectuer des opérations de maintenance et de mise à jour
• Détecter et résoudre les problèmes techniques
• Améliorer l'interface utilisateur et l'expérience globale
• Développer de nouvelles fonctionnalités adaptées à vos besoins

3.1.4 Traitement des commandes et paiements

• Gérer votre abonnement à nos services
• Traiter les paiements relatifs à votre souscription
• Émettre des factures et gérer la comptabilité
• Assurer le suivi des transactions
• Détecter et prévenir les fraudes

3.1.5 Communication avec les utilisateurs

• Vous envoyer des notifications importantes concernant votre compte ou service
• Vous informer des mises à jour de notre plateforme ou de votre application
• Vous offrir une assistance personnalisée
• Répondre à vos demandes et questions
• Vous envoyer des confirmations relatives à vos actions sur la plateforme
• Vous contacter en cas de problème détecté avec votre compte ou application

3.1.6 Analyses statistiques et amélioration des services

• Comprendre comment vous utilisez notre plateforme et vos applications
• Analyser les performances de votre application mobile
• Identifier les tendances d'utilisation et les préférences des utilisateurs
• Mesurer l'efficacité de nos fonctionnalités
• Produire des rapports statistiques anonymisés
• Optimiser nos services en fonction des retours d'usage

3.1.7 Marketing et communication commerciale

• Vous informer sur nos nouveaux services ou fonctionnalités
• Vous proposer des offres personnalisées adaptées à votre activité
• Vous inviter à des événements ou webinaires pertinents
• Réaliser des enquêtes de satisfaction
• Vous envoyer notre newsletter (si vous y avez consenti)
• Mesurer l'efficacité de nos communications

3.2 Personnalisation de l'expérience utilisateur

Afin d'améliorer votre expérience d'utilisation de TopBoutiques, nous pouvons utiliser vos données pour :

• Adapter l'interface en fonction de vos préférences
• Vous suggérer des fonctionnalités pertinentes pour votre secteur d'activité
• Vous proposer des modèles d'application adaptés à votre type de commerce
• Personnaliser les notifications et communications selon vos préférences
• Mémoriser vos paramètres pour simplifier vos visites ultérieures

3.3 Traitement automatisé et prise de décision

3.3.1 Traitement automatisé

Certaines de nos opérations impliquent un traitement automatisé de vos données :

• Génération automatique de l'application mobile selon vos paramètres
• Calcul automatique des tarifs d'abonnement
• Envoi automatisé de notifications techniques

3.3.2 Absence de décision entièrement automatisée

Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour prendre des décisions entièrement automatisées qui produiraient des effets juridiques vous concernant ou vous affecteraient de manière significative. Toute décision importante impliquant vos données fait l'objet d'une intervention humaine.

3.4 Limitation d'utilisation

Vos données personnelles ne seront pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées initialement, sauf :

• Si vous nous donnez votre consentement explicite pour cette nouvelle utilisation
• Si cette utilisation est requise ou autorisée par la loi
• Si cette utilisation est nécessaire pour des motifs d'intérêt public ou à des fins statistiques ou de recherche scientifique

3.5 Durée d'utilisation

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, conformément à nos obligations légales et à nos intérêts commerciaux légitimes.

3.6 Engagement de conformité

Nextmux s'engage à :

• N'utiliser vos données que pour les finalités explicitement décrites
• Limiter l'accès à vos données au personnel strictement nécessaire
• Former régulièrement notre personnel aux bonnes pratiques de protection des données
• Documenter toutes les opérations de traitement de données
• Effectuer des audits réguliers pour garantir la conformité de nos pratiques

Nous nous efforçons de faire preuve de transparence concernant l'utilisation de vos données. Si vous avez des questions sur la façon dont nous utilisons vos informations, n'hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section "Contact et réclamations" de cette politique.

4.1 Catégories de destinataires des données

Dans le cadre de nos activités et pour fournir efficacement nos services, Nextmux peut être amenée à partager certaines de vos données personnelles avec différentes catégories de destinataires. Nous nous engageons à ne partager vos données qu'avec des entités de confiance et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette politique.

4.1.1 Sous-traitants techniques

• Hébergeurs :Nos serveurs et bases de données sont hébergés par des prestataires spécialisés qui assurent la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde de nos infrastructures. Ils peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de leurs opérations de maintenance et de sécurité.
• Développeurs et maintenance : Des équipes techniques externes peuvent intervenir ponctuellement pour la maintenance de notre plateforme et la résolution de problèmes. Leur accès aux données est temporaire et strictement encadré.
• Fournisseurs de services cloud : Nous utilisons des services cloud pour stocker certaines données, notamment les médias (images, logos) et documents utilisés dans votre application.
• Services d'analyse : Des outils d'analyse nous permettent de comprendre l'utilisation de notre plateforme et d'améliorer nos services. Ces outils collectent principalement des données anonymisées ou pseudonymisées.
• Plateformes de distribution d'applications : : Pour publier votre application mobile sur les stores (Google Play Store, Apple App Store), certaines de vos informations professionnelles sont transmises à ces plateformes.

4.1.2 Partenaires commerciaux

• Passerelles de paiement : Pour traiter les paiements de votre abonnement, nous collaborons avec des prestataires de services de paiement sécurisés. Ces prestataires reçoivent uniquement les informations nécessaires au traitement des transactions.
• Services de communication : Pour vous envoyer des notications, emails ou SMS, nous utilisons des plateformes de communication spécialisées qui ont accès à vos coordonnées.
• Partenaires marketing : Si vous avez consenti à recevoir des communications marketing, vos coordonnées peuvent être partagées avec des plateformes d'envoi d'emails ou de gestion de campagnes.
• Prestataires de géolocalisation : Pour les fonctionnalités de localisation de votre application, nous pouvons partager certaines données avec des services de cartographie.

4.1.3 Autorités légales et organismes réglementaires

Dans certains cas, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles:

• Sur requête des autorités judiciaires ou administratives compétentes
• Pour nous conformer à une obligation légale
• Pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle de nos utilisateurs
• Dans le cadre d'une procédure juridique (enquête, litige, etc.)
• Pour détecter ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité

4.2 Transferts internationaux de données

4.2.1 Cadre des transferts

Certains de nos partenaires et sous-traitants peuvent être situés en dehors du territoire béninois. En conséquence, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays qui n'orent pas nécessairement le même niveau de protection des données que le Bénin.

4.2.2 Garanties pour les transferts

Pour tout transfert de données vers un pays tiers, nous mettons en place des garanties appropriées conformément à la législation béninoise sur la protection des données personnelles:

• Nous privilégions les transferts vers des pays reconnus comme orant un niveau de protection adéquat
• Nous concluons des accords contractuels spéciques (clauses contractuelles types) avec nos partenaires pour assurer la protection de vos données
• Nous exigeons que nos partenaires respectent des normes strictes de sécurité et de condentialité
• Nous évaluons régulièrement les pratiques de nos partenaires en matière de protection des données

4.2.3 Localisation des données principales

Les données principales sont prioritairement stockées sur des serveurs localisés [préciser la localisation, ex. "au Bénin"].

4.3 Engagement de confidentialité des tiers

4.3.1 Exigences contractuelles

Tous nos partenaires et sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de condentialité et de sécurité des données:

• Obligation de traiter les données uniquement selon nos instructions
• Interdiction d'utiliser les données pour leurs propres nalités
• Mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées
• Notication immédiate en cas d'incident de sécurité
• Assistance dans le respect de nos obligations en matière de protection des données
• Restitution ou suppression des données à la n de leur prestation

4.3.2 Évaluation des partenaires

Nous sélectionnons nos partenaires avec soin et évaluons régulièrement leurs pratiques en matière de protection des données et de sécurité de l'information.

4.4 Partage avec d'autres utilisateurs

4.4.1 Données visibles dans l'application

Certaines informations que vous fournissez seront visibles pour les utilisateurs de votre application mobile:

• Nom et informations de votre boutique
• Catalogue de produits et services
• Coordonnées professionnelles
• Autres informations que vous choisissez de rendre publiques

4.4.2 Contrôle sur les données partagées

Vous gardez le contrôle sur les informations rendues visibles aux utilisateurs de votre application. Vous pouvez modier ces paramètres à tout moment via votre tableau de bord.

4.5 Absence de vente de données

Nextmux s'engage formellement à ne jamais vendre, louer ou commercialiser vos données personnelles à des tiers.

4.6 Partage en cas de fusion ou acquisition

Dans l'éventualité d'une fusion, acquisition, réorganisation ou vente d'actifs impliquant Nextmux, vos données personnelles pourraient être transférées à la nouvelle entité. Dans un tel cas:

• Vous en serez informé préalablement
• La nouvelle entité sera tenue de respecter les engagements pris dans la présente politique
• Vos données continueront d'être traitées conformément aux nalités initiales

En cas de questions concernant le partage de vos données ou pour obtenir plus d'informations sur nos partenaires spéciques, n'hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section "Contact et réclamations" de cette politique.

5.1 Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

Chez Nextmux, nous accordons une importance primordiale à la sécurité des données personnelles que vous nous conez. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

5.1.1 Sécurité de l'infrastructure

• Hébergement sécurisé : Nos serveurs sont hébergés dans des centres de données sécurisés, dotés de contrôles d'accès physiques stricts, de systèmes anti-incendie et d'alimentation électrique redondante.
• Pare-feu et surveillance réseau : Nous utilisons des pare-feu de dernière génération et des systèmes de détection d'intrusion pour surveiller et bloquer les tentatives d'accès non autorisé.
• Chiffrement des données : utes les données transmises entre votre appareil et nos serveurs sont chirées en utilisant le protocole TLS (Transport Layer Security). Les données sensibles sont également chirées au repos dans nos bases de données.
• Cloisonnement des données : Nos systèmes sont conçus selon le principe du moindre privilège, avec un cloisonnement strict entre les environnements de développement, de test et de production.
• Mise à jour régulière : Nos systèmes et logiciels sont régulièrement mis à jour pour corriger les vulnérabilités de sécurité connues.

5.1.2 Sécurité des accès

• Authentification forte : aaccès à nos systèmes internes nécessite une authentication multifacteur pour tout le personnel autorisé.
• Gestion des accès : Nous appliquons une politique stricte de contrôle d'accès basée sur les rôles. Seuls les employés dont les fonctions exigent l'accès à certaines données y sont autorisés.
• Journalisation des accès : Tous les accès aux systèmes contenant des données personnelles sont enregistrés et font l'objet d'une surveillance.
• Session sécurisée : Votre session sur notre plateforme est automatiquement déconnectée après une période d'inactivité.
• Politique de mots de passe robustes : Nous imposons l'utilisation de mots de passe complexes et leur changement régulier.

5.1.3 Sécurité organisationnelle

• Formation du personnel : Tous nos employés reçoivent une formation régulière sur les bonnes pratiques en matière de sécurité des données et de condentialité.
• Procédures documentées : Nous avons établi des procédures claires pour la gestion des incidents de sécurité et la protection des données.
• Audits internes : Nous réalisons régulièrement des audits internes pour vérier l'ecacité de nos mesures de sécurité.
• Tests de pénétration : Des tests de pénétration sont eectués périodiquement par des experts externes pour identier et corriger les vulnérabilités potentielles.

5.2 Procédures en cas de violation de données

Malgré toutes les précautions prises, aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés, nous avons mis en place une procédure de gestion des incidents:

5.2.1 Détection et évaluation

• Nos systèmes de surveillance nous permettent de détecter rapidement toute activité suspecte ou violation potentielle.
• Dès qu'une violation est détectée, nous évaluons immédiatement sa nature, son étendue et les risques potentiels pour les personnes concernées.

5.2.2 Notification

• Notification à l’autorité : nformément à la législation béninoise sur la protection des données, nous notions l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) dans les délais requis par la loi.
• Information des utilisateurs : Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons directement par email ou notication dans l'application, en vous précisant:
  • La nature de la violation
  • Les catégories et le nombre approximatif de données concernées
  • Les conséquences probables de la violation
  • Les mesures prises ou envisagées pour remédier à la violation
  • Des recommandations sur les mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger

5.2.3 Remédiation

• Nous prenons immédiatement des mesures pour mettre n à la violation et limiter ses eets.
• Nous mettons en œuvre des mesures correctives pour éviter qu'un incident similaire ne se reproduise.
• Nous documentons l'incident et les mesures prises pour y remédier.

5.3 Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des nalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à nos obligations légales et à nos intérêts commerciaux légitimes.

5.3.1 Données des comptes actifs

• Les données liées à votre compte utilisateur sont conservées tant que votre compte est actif
• Les données relatives à vos applications mobiles sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement à nos services.

5.3.2 Données après résiliation

• Après résiliation de votre compte ou de votre abonnement, vos données peuvent être conservées pendant une période maximum de 12 mois à des ns administratives et légales.
• Au-delà de cette période, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées, à l'exception des données que nous sommes légalement tenus de conserver (par exemple, données de facturation).

5.3.3 Données de navigation et logs

• Les données de connexion et logs techniques sont conservées pendant 12 mois à des ns de sécurité et d'analyse.
• Les cookies et autres traceurs ont des durées de conservation variables détaillées dans notre politique de cookies.

5.3.4 Communications

L'historique de vos communications avec notre service client est conservé pendant 12 mois après la résolution de votre demande.

5.4 Politique de sauvegarde

Pour garantir l'intégrité et la disponibilité de vos données, nous mettons en œuvre une politique de sauvegarde rigoureuse:

5.4.1 Fréquence des sauvegardes

• Des sauvegardes complètes sont eectuées quotidiennement.
• Des sauvegardes incrémentielles sont réalisées plusieurs fois par jour

5.4.2 Sécurité des sauvegardes

• Les sauvegardes sont chirées et stockées dans des emplacements physiques diérents.
• L'accès aux sauvegardes est strictement limité au personnel technique autorisé.

5.4.3 Tests de restauration

Les sauvegardes sont conservées pendant une période limitée 3 mois et sont ensuite supprimées de manière sécurisée.

5.4.4 Conservation des sauvegardes

Les sauvegardes sont conservées pendant une période limitée 3 mois et sont ensuite supprimées de manière sécurisée.

5.5 Sécurité des applications mobiles générées

En tant que fournisseur de solution de génération d'applications mobiles, nous veillons également à la sécurité des applications créées via TopBoutiques:

• Les applications générées respectent les bonnes pratiques de sécurité mobile.
• Les communications entre l'application et nos serveurs sont chirées.
• Les mises à jour de sécurité sont régulièrement déployées.
• Nous eectuons des tests de sécurité avant chaque déploiement d'application.

5.6 Sensibilisation des utilisateurs

Nous vous encourageons à contribuer à la sécurité de vos données en:

• Utilisant des mots de passe forts et uniques
• Ne partageant jamais vos identiants de connexion
• Vous déconnectant de votre session après utilisation, surtout sur des appareils partagés
• Maintenant à jour votre système d'exploitation et navigateur
• Restant vigilant face aux tentatives de phishing et autres menaces

Nextmux s'engage à améliorer continuellement ses mesures de sécurité pour faire face aux menaces émergentes. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données, aucun système n'est totalement invulnérable. Si vous identiez une vulnérabilité ou suspectez un incident de sécurité, veuillez nous contacter immédiatement aux coordonnées indiquées dans la section "Contact et réclamations".

6.1 Droit d'accès et de consultation des données

Vous avez le droit d'obtenir:

• La conrmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées
• L'accès à vos données personnelles que nous détenons
• Une copie de ces données dans un format lisible et compréhensible
• Les informations suivantes sur le traitement:
  • Les nalités du traitement
  • Les catégories de données concernées
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées
  • La durée de conservation prévue ou les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • L'existence des autres droits mentionnés ci-dessous
  • La source des données lorsqu'elles n'ont pas été collectées directement auprès de vous
  • L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un prolage, et des informations signicatives concernant la logique sous-jacente

6.2 Droit de rectification et de mise à jour

Vous avez le droit de demander:

Dans la plupart des cas, vous pouvez directement modier et mettre à jour vos données via votre compte sur la plateforme TopBoutiques. Pour les données que vous ne pouvez pas modier vous-même, nous traiterons rapidement toute demande de rectication.

6.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous avez le droit de demander l'eacement de vos données personnelles dans les cas suivants:

• - Les données ne sont plus nécessaires au regard des nalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées
• Vous retirez votre consentement sur lequel était fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
• LLes données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être eacées pour respecter une obligation légale
• Les données ont été collectées auprès d'un enfant dans le cadre de services de la société de l'information

Limitations : Ce droit peut être limité dans certaines circonstances, notamment lorsque le traitement est nécessaire pour:

• Exercer le droit à la liberté d'expression et d'information
• Respecter une obligation légale
• Des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique
• L'archivage dans l'intérêt public, la recherche scientique ou historique ou à des ns statistiques
• La constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice

6.4 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants:

• Vous contestez l'exactitude des données, pendant la durée nous permettant de vérier leur exactitude
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'eacement des données, exigeant à la place la limitation de leur utilisation
• Nous n'avons plus besoin des données pour les nalités du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérication portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Nextmux prévalent sur les vôtres

Lorsque le traitement a été limité, vos données ne peuvent être traitées (à l'exception de leur conservation) qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public

6.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de:

• Recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Nextmux y fasse obstacle

Ce droit s'applique lorsque:

• Le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat
• Le traitement est eectué à l'aide de procédés automatisés

Dans la mesure où cela est techniquement possible, vous pouvez demander que les données soient transmises directement de Nextmux à un autre responsable du traitement.

6.6 Droit d'opposition au traitement

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant fondé sur l'intérêt légitime de Nextmux ou l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Dans ce cas, Nextmux ne traitera plus les données, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

En ce qui concerne spéciquement le marketing direct:

• Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des ns de prospection, y compris au prolage dans la mesure où il est lié à une telle prospection
• Lorsque vous exercez ce droit d'opposition, vos données ne seront plus traitées à ces fins.

6.7 Procédure pour exercer ces droits

6.7.1 Modalités d'exercice des droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez:

• Nous contacter directement par email à info@nextmux.com
• Nous adresser un courrier à info@nextmux.com
• Utiliser le formulaire dédié disponible dans votre espace personnel sur la plateforme TopBoutiques

Votre demande doit inclure:

• Vos nom, prénom et adresse email associée à votre compte
• Une copie d'une pièce d'identité valide (pour vérier votre identité)
• Le droit que vous souhaitez exercer
• Toute information pertinente pour traiter votre demande

6.7.2 Délais de réponse

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

6.7.3 Frais

L'exercice de vos droits est gratuit. Cependant, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit:

• - De facturer des frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés
• De refuser de donner suite à ces demandes

6.7.4 Identification

An de protéger vos informations personnelles, nous pouvons être amenés à vérier votre identité avant de répondre à votre demande. Si nous avons des doutes raisonnables concernant votre identité, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires nécessaires pour conrmer votre identité.

6.8 Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Nextmux constitue une violation de la législation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin:

• Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP)
• Adresse : 9CHF+8CP, Rue 701, Cotonou
• Téléphone : 69 55 00 00
• Email : contact@apdp.bj
• Site Web : https://service.apdp.bj/

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter d'abord an que nous puissions tenter de résoudre votre problème à l'amiable.

6.9 Droit de dénir des directives post-mortem

Vous avez le droit de dénir des directives relatives à la conservation, à l'eacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Vous pouvez nous communiquer ces directives en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section "Contact et réclamations" de cette politique

Nous nous engageons à respecter pleinement vos droits et à faciliter leur exercice. Pour toute question concernant vos droits ou la manière de les exercer, n'hésitez pas à nous contacter.

7.1 Types de cookies utilisés

Dans le cadre de son fonctionnement, TopBoutiques utilise diérents types de cookies et technologies similaires qui peuvent être classés comme suit :

• Cookies essentiels ou techniques : Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme et de l'application TopBoutiques. Ils permettent l'utilisation des principales fonctionnalités telles que l'authentication, la sécurisation des transactions, la mémorisation des préférences d'achage et la gestion de session. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser normalement nos services. Conformément à la législation applicable, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.
• Cookies analytiques ou de performance : Ces cookies nous permettent de recueillir des informations sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre plateforme et notre application (pages visitées, temps passé sur chaque page, erreurs rencontrées, etc.). Ils nous aident à améliorer constamment la conception et la fonctionnalité de nos services, à mesurer l'ecacité de nos fonctionnalités et à optimiser l'expérience utilisateur. Ces cookies sont anonymisés dans la mesure du possible pour limiter la possibilité d'identication personnelle.
• Cookies de personnalisation : Ces cookies permettent à TopBoutiques de mémoriser vos choix et préférences (langue, région, paramètres d'achage) an de vous proposer une expérience personnalisée et adaptée à vos besoins spéciques. Ils contribuent également à vous éviter de devoir recongurer ces préférences à chaque visite.
• Cookies publicitaires et de ciblage : Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation an de vous proposer des publicités pertinentes par rapport à vos centres d'intérêt. Ils servent également à limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et à mesurer l'ecacité des campagnes publicitaires. Ces cookies sont généralement placés par des réseaux publicitaires tiers avec notre permission.
• Cookies de médias sociaux : La plateforme et l'application TopBoutiques peuvent intégrer des boutons de partage et des contenus liés aux réseaux sociaux. Ces éléments peuvent placer des cookies sur votre appareil permettant à ces réseaux de suivre votre navigation.
• Technologies similairesOutre les cookies, nous utilisons également d'autres technologies comme :
  • Balises web (pixels) : qui nous permettent de savoir si une page a été consultée ou si un e-mail a été ouvert
  • Le stockage local (localStorage, sessionStorage) qui permet de stocker des données sur votre appareil sans date d'expiration
  • Fingerprinting : qui analyse certaines caractéristiques de votre appareil pour vous reconnaître lors de visites ultérieures

7.2 Finalités des cookies

TopBoutiques utilise les cookies et technologies similaires pour les nalités suivantes :

• Fonctionnement technique : : Garantir le bon fonctionnement de la plateforme et de l'application en permettant l'authentication sécurisée, la gestion du panier d'achat, la mémorisation des étapes de commande, et l'accès aux fonctionnalités personnalisées de votre boutique virtuelle
• Analyse et amélioration : Comprendre comment notre plateforme et notre application sont utilisées an d'optimiser constamment l'interface utilisateur, d'améliorer les performances techniques et de développer de nouvelles fonctionnalités répondant aux besoins des boutiques et de leurs clients.
• Personnalisation de l'expérience : Adapter le contenu de la plateforme et de l'application aux habitudes et préférences de chaque utilisateur, comme la mémorisation des produits récemment consultés, des boutiques favorites ou des préférences d'achage.
• Marketing et publicité ciblée : Présenter des ores commerciales, promotions et publicités pertinentes basées sur vos centres d'intérêt et comportements d'achat, tant pour les propriétaires de boutiques que pour les clients naux.
• Mesure de performance : Évaluer l'ecacité de nos fonctionnalités, campagnes marketing et partenariats commerciaux pour optimiser nos investissements et vous proposer les services les plus performants.
• Sécurité : Détecter et prévenir les activités frauduleuses, protéger les comptes utilisateurs et sécuriser les transactions eectuées via la plateforme et l'application.

7.3 Gestion et paramétrage des cookies

TopBoutiques s'engage à vous orir un contrôle clair et transparent sur l'utilisation des cookies. Vous disposez de plusieurs options pour gérer les cookies :

• Paramètres du navigateur : Vous pouvez congurer votre navigateur internet pour qu'il refuse systématiquement certains cookies ou vous avertisse avant d'accepter un cookie. Voici comment procéder sur les principaux navigateurs :
  • Google Chrome : Menu > Paramètres > Condentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites
  • Mozilla Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
  • Safari : Préférences > Condentialité > Cookies et données de sites web
  • Microsoft Edge : Menu > Paramètres > Condentialité, recherche et services > Cookies
• Paramètres de l'application mobile :Dans l'application TopBoutiques, vous pouvez gérer vos préférences de condentialité depuis le menu "Paramètres" > "Condentialité" > "Gestion des cookies". Vous pourrez y activer ou désactiver les diérentes catégories de cookies selon vos préférences.

Veuillez noter que vos choix sont enregistrés sous forme de cookie sur votre appareil. Par conséquent, si vous supprimez tous vos cookies, utilisez un autre navigateur ou un autre appareil, vous devrez exprimer à nouveau vos préférences.

7.4 Conséquences du refus des cookies

Le refus de certains cookies peut impacter votre expérience sur TopBoutiques :

• Refus des cookies essentiels : Comme indiqué précédemment, les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement de base de la plateforme et de l'application. Leur refus rendra impossible l'utilisation normale de nos services, notamment l'authentication, les achats et la gestion de votre boutique ou de votre compte client.
• Refus des cookies analytiques : Sans ces cookies, nous ne pourrons pas analyser l'utilisation de nos services et identier les problèmes éventuels. Cela pourrait limiter notre capacité à améliorer la plateforme et l'application en fonction des besoins des utilisateurs.
• Refus des cookies de personnalisation : Le refus de ces cookies entraînera une expérience moins personnalisée. Vous devrez ressaisir vos préférences à chaque connexion et nous ne pourrons pas vous proposer un contenu adapté à vos habitudes d'utilisation.
• Refus des cookies publicitaires et de ciblage : Si vous refusez ces cookies, vous continuerez à voir des publicités, mais elles seront moins pertinentes par rapport à vos centres d'intérêt. Cela peut entraîner une expérience moins satisfaisante et l'achage d'ores qui ne correspondent pas à vos besoins.

TopBoutiques s'engage à respecter vos choix concernant les cookies et à vous orir la meilleure expérience possible quelle que soit votre décision. Nous nous eorçons de limiter l'impact des refus de cookies sur la qualité de nos services tout en respectant vos préférences en matière de condentialité.

8.1 Âge minimum requis pour l'utilisation du service

TopBoutiques est un service destiné principalement aux propriétaires de boutiques et à leurs clients. Compte tenu de la nature de nos services et conformément aux réglementations en vigueur au Bénin et aux standards internationaux de protection de l'enfance en ligne, nous avons établi les règles suivantes concernant l'âge minimum des utilisateurs :

Pour les propriétaires de boutiques :

• L'utilisation de TopBoutiques pour créer et gérer une boutique en ligne est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans ou ayant atteint l'âge de la majorité légale dans leur juridiction de résidence si celui-ci est supérieur à 18 ans.
• Cette restriction s'explique par la nécessité de conclure des contrats légalement contraignants et de traiter des transactions financières.

Pour les clients des boutiques :

• L'âge minimum requis pour effectuer des achats via les applications générées par TopBoutiques est de 16 ans.
• Les utilisateurs âgés de 16 à 18 ans ne peuvent utiliser nos services que sous la supervision d'un parent ou tuteur légal qui accepte d'être lié par nos conditions d'utilisation.

Pour la navigation simple :

• La consultation des produits et du contenu des boutiques en ligne sans création de compte ni achat est accessible aux personnes de tout âge, sous réserve que le contenu soit approprié pour tous les publics.

Nextmux n'a pas pour objectif de collecter délibérément des informations auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d'un enfant de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs dans les plus brefs délais.

8.2 Procédures spécifiques concernant les données des mineurs

TopBoutiques met en place des procédures spécifiques pour protéger les données des utilisateurs mineurs (âgés de 16 à 18 ans) qui utilisent légitimement nos services :

Collecte limitée de données :

• Nous limitons strictement le type et la quantité de données personnelles collectées auprès des utilisateurs identifiés comme mineurs.
• Nous ne collectons que les informations absolument nécessaires à la fourniture du service de base.

Protection contre les contenus inappropriés :

• Filtrage et modération des produits proposés
• Limitation des fonctionnalités de messagerie et de chat
• Systèmes de détection et de signalement de contenus inappropriés
• Vérification des profils commerçants

Processus de suppression prioritaire :

• Nous traitons les demandes de suppression de données concernant des mineurs de manière prioritaire et accélérée par rapport aux demandes standard.

Formation des équipes :

• Notre personnel est spécifiquement formé pour traiter les questions relatives à la protection des données des mineurs avec une sensibilité et une attention particulières.

TopBoutiques prend très au sérieux sa responsabilité de protéger les données des utilisateurs mineurs et s'engage à maintenir un environnement sûr et approprié pour tous les utilisateurs, quel que soit leur âge. Nous révisons régulièrement nos pratiques pour nous assurer qu'elles respectent les normes les plus strictes en matière de protection des données des mineurs.

9.1 Procédure de mise à jour de la politique

TopBoutiques s'engage à maintenir sa politique de confidentialité à jour afin de refléter fidèlement nos pratiques en matière de traitement des données et de rester conforme aux évolutions législatives et réglementaires. Notre processus de mise à jour suit les étapes suivantes :

Révision régulière :

• Notre politique de confidentialité fait l'objet d'un examen systématique au minimum tous les six mois par notre équipe juridique et notre responsable de la protection des données.
• Cet examen vise à identifier les éventuels décalages entre nos pratiques effectives et notre politique publiée.

Révision événementielle :

• Déploiement de nouvelles fonctionnalités ou services sur la plateforme ou l'application
• Modification substantielle des processus de collecte ou de traitement des données
• Évolution du cadre législatif ou réglementaire applicable au Bénin ou dans d'autres juridictions concernées
• Recommandations ou injonctions des autorités de contrôle compétentes
• Fusion, acquisition ou autre changement organisationnel majeur

Processus de validation :

• Vérification de conformité juridique par nos conseillers légaux
• Validation technique par notre équipe de développement
• Approbation finale par la direction de Nextmux

Versionnement :

• Chaque version de notre politique est numérotée et datée pour faciliter le suivi des modifications.
• L'historique des versions précédentes est conservé et reste accessible sur demande.

Documentation des changements :

• Nous documentons systématiquement la nature et la justification des modifications apportées, ainsi que leur impact potentiel sur les utilisateurs.
• Cette documentation nous permet de produire un résumé clair des changements lors de la publication d'une nouvelle version.

9.2 Méthode de notification des changements

TopBoutiques s'engage à informer ses utilisateurs de manière claire et transparente lorsque des modifications sont apportées à sa politique de confidentialité. Selon l'importance des changements, nous utilisons différentes méthodes de notification :

Pour les modifications substantielles (qui affectent significativement vos droits ou l'utilisation de vos données) :

• Notification par email envoyée à l'adresse associée à votre compte au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications
• Notification push dans l'application mobile avec un lien direct vers le résumé des changements
• Bannière d'information visible sur la plateforme et dans l'application, persistante jusqu'à ce que vous en preniez connaissance
• Message spécifique lors de votre prochaine connexion, nécessitant une prise de connaissance explicite
• Dans certains cas, recueil d'un nouveau consentement si les modifications l'exigent légalement

Pour les modifications mineures (corrections, clarifications, ajouts sans impact significatif) :

• Notification dans la section "Actualités" ou "Nouveautés" de la plateforme et de l'application
• Mention dans nos newsletters régulières
• Mise à jour de la date de "Dernière modification" en haut de la politique de confidentialité

Contenu des notifications :

• La date d'entrée en vigueur des modifications
• Un résumé clair des principaux changements
• Les raisons de ces modifications
• Les éventuelles actions requises de votre part
• Un lien vers la version complète de la nouvelle politique
• Le cas échéant, un lien vers un document comparatif mettant en évidence les différences entre l'ancienne et la nouvelle version

Accessibilité permanente :

• Le pied de page de notre site web
• La section "Paramètres" ou "À propos" de l'application mobile
• Le menu "Aide" de la plateforme
• Sur simple demande auprès de notre service client

9.3 Importance de consulter régulièrement la politique

La consultation régulière de notre politique de confidentialité est essentielle pour plusieurs raisons :

Rester informé de vos droits :

• Notre politique détaille l'ensemble de vos droits concernant vos données personnelles et la manière de les exercer.
• Ces droits peuvent évoluer en fonction des changements législatifs ou de nos pratiques.

Comprendre l'utilisation de vos données :

• Les informations que nous collectons et la façon dont nous les utilisons peuvent évoluer au fil du temps, notamment avec l'ajout de nouvelles fonctionnalités.
• Une lecture régulière vous permet de comprendre précisément quelles données sont collectées et comment elles sont traitées.

Faire des choix éclairés :

• Certaines utilisations de vos données sont basées sur votre consentement.
• En connaissant bien notre politique, vous pouvez prendre des décisions éclairées sur les consentements que vous souhaitez accorder ou retirer.

Anticiper les changements :

• Bien que nous vous notions les modifications importantes, la consultation régulière de notre politique vous permet d'anticiper certains changements.
• Vous pouvez ainsi préparer votre réponse, par exemple exercer certains droits avant l'entrée en vigueur de nouvelles pratiques.

Vérifier la conformité :

• En tant qu'utilisateur, vous pouvez vérifier que nos pratiques effectives correspondent à nos engagements publiés.
• Si vous constatez un écart, n'hésitez pas à nous le signaler.

Optimiser votre expérience :

• Notre politique inclut des informations sur la façon dont vous pouvez paramétrer vos préférences de confidentialité.
• Cela permet d'optimiser votre expérience sur TopBoutiques tout en protégeant vos données.

Nous vous recommandons de consulter notre politique de confidentialité :

• À chaque notification de mise à jour
• Lorsque vous utilisez une nouvelle fonctionnalité de la plateforme ou de l'application
• Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits relatifs à vos données
• Au moins une fois par an, même en l'absence de notification de changement

En cas de désaccord avec les modifications apportées à notre politique de confidentialité, vous disposez de plusieurs options :

• Nous contacter pour obtenir des éclaircissements ou exprimer vos préoccupations
• Exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition ou d'effacement
• Si les changements sont substantiels et que vous ne souhaitez pas les accepter, vous pouvez clôturer votre compte en contactant notre service client

10.1 Accès aux fonctionnalités de l'appareil (caméra, géolocalisation, etc.)

Les applications mobiles TopBoutiques, disponibles sur Android et iOS, peuvent nécessiter l'accès à différentes fonctionnalités de votre appareil pour offrir une expérience optimale. Ces accès sont toujours demandés avec transparence et ne sont activés qu'après votre consentement explicite.

Types d'accès requis et leur finalité :

Caméra :

• L'accès à la caméra de votre appareil peut être demandé pour les fonctionnalités suivantes :
• Scan de codes QR ou codes-barres pour accéder rapidement aux produits
• Prise de photos de produits lors de la création ou mise à jour du catalogue (pour les propriétaires de boutiques)
• Vérification d'identité lors de processus de paiement sécurisés

Géolocalisation :

• L'accès à la position géographique de votre appareil peut être demandé pour :
• Localiser les boutiques physiques à proximité
• Calculer les frais et délais de livraison
• Proposer des offres personnalisées basées sur votre localisation
• Faciliter la saisie de votre adresse lors des commandes

Stockage :

• L'accès au stockage de votre appareil permet de :
• Sauvegarder localement des informations pour un accès hors ligne
• Enregistrer des images de produits ou des reçus de commande
• Stocker temporairement des données pour optimiser les performances
• Accéder aux images de la galerie pour les télécharger comme photos de produits (pour les propriétaires de boutiques)

Contacts :

• L'accès à vos contacts peut être demandé pour :
• Faciliter le partage de produits ou promotions avec vos proches
• Inviter des contacts à rejoindre la plateforme
• Simplifier la configuration de la liste des destinataires pour les cadeaux ou commandes groupées

Microphone :

• L'accès au microphone peut être demandé pour :
• La fonction de recherche vocale de produits
• L'enregistrement de notes vocales relatives aux commandes (pour les propriétaires de boutiques)

Notifications :

• L'accès aux notifications permet de :
• Vous informer du statut de vos commandes
• Vous alerter des nouvelles offres ou promotions
• Vous rappeler les articles abandonnés dans votre panier
• Communiquer des informations importantes sur la sécurité ou les mises à jour

Gestion des autorisations :

• Vous gardez un contrôle total sur ces autorisations et pouvez les modifier à tout moment :
• Directement dans les paramètres de votre appareil (Android : Paramètres > Applications > TopBoutiques > Autorisations ; iOS : Paramètres > TopBoutiques)
• Via le menu "Paramètres > Confidentialité > Autorisations" de l'application
• Lors de la première utilisation d'une fonctionnalité nécessitant un accès spécifique

10.2 Collecte de données en arrière-plan

Les applications TopBoutiques peuvent collecter certaines données même lorsque vous ne les utilisez pas activement. Cette collecte en arrière-plan est limitée au strict nécessaire pour garantir le bon fonctionnement du service et vous offrir une expérience optimale.

Types de données collectées en arrière-plan :

Données de localisation limitées :

• Si vous avez autorisé l'accès à la géolocalisation, l'application peut collecter occasionnellement votre position même en arrière-plan pour :
• Vous proposer des notifications pertinentes sur les boutiques à proximité
• Optimiser les informations de livraison
• Préparer le contenu personnalisé pour votre prochaine ouverture de l'application
• Cette collecte est strictement limitée en fréquence et précision pour minimiser l'impact sur la batterie et votre vie privée.

Informations sur l'appareil :

• L'application peut collecter périodiquement des informations techniques comme :
• L'état de la connexion internet
• Le niveau de batterie
• L'espace de stockage disponible
• Les mises à jour du système d'exploitation
• Ces informations nous permettent d'optimiser l'application selon les caractéristiques de votre appareil et de prévenir les problèmes techniques.

Données de synchronisation :

• Pour garantir que vous disposez toujours des informations les plus récentes, l'application peut synchroniser en arrière-plan :
• Les mises à jour de votre catalogue de produits (pour les propriétaires de boutiques)
• Le statut de vos commandes en cours
• Les nouvelles promotions et offres
• Les messages du service client

Contrôle de la collecte en arrière-plan :

• Vous pouvez limiter ou désactiver la collecte de données en arrière-plan de plusieurs façons :
• En activant le mode "Économie de données" dans les paramètres de l'application
• En désactivant l'option "Actualisation en arrière-plan" dans les paramètres de votre appareil
• En configurant des plages horaires durant lesquelles la collecte en arrière-plan est autorisée
• En optant pour le mode "Confidentialité renforcée" dans les paramètres de l'application
• Nous vous informons que la désactivation complète de la collecte en arrière-plan peut affecter certaines fonctionnalités comme les notifications de livraison ou la mise à jour automatique des prix.

10.3 Notifications push

Les applications TopBoutiques utilisent des notifications push pour vous tenir informé des événements importants et vous offrir une expérience personnalisée même lorsque vous n'utilisez pas activement l'application.

Types de notifications push :

Notifications transactionnelles :

• Confirmation de commande et paiement
• Mise à jour du statut de livraison
• Rappels de rendez-vous ou de retrait en boutique
• Alertes de sécurité (connexion inhabituelle, modification de mot de passe)
• Informations sur vos transactions (pour les propriétaires de boutiques)

Notifications marketing :

• Promotions et offres spéciales
• Nouveaux produits correspondant à vos centres d'intérêt
• Soldes et événements saisonniers
• Programmes de fidélité et récompenses
• Invitations à des événements exclusifs

Notifications comportementales :

• Rappel de panier abandonné
• Suggestions basées sur vos recherches récentes
• Rappel de produits consultés récemment
• Alertes de baisse de prix sur des articles mis en favoris
• Incitations à compléter votre profil ou à évaluer vos achats

Gestion des notifications :

• Possibilité d'activer/désactiver chaque catégorie de notifications
• Options de paramétrage de la fréquence (quotidienne, hebdomadaire, etc.)
• Définition de plages horaires durant lesquelles vous ne souhaitez pas être dérangé
• Personnalisation du son, du mode vibration et des indicateurs visuels
• Configuration des notifications selon le niveau de priorité que vous leur accordez

Engagement de TopBoutiques :

• Respecter la valeur informative des notifications et éviter les envois excessifs
• Personnaliser les notifications selon vos préférences et comportements
• Ne pas envoyer de notifications pendant les heures de repos (sauf si vous avez explicitement configuré autrement)
• Permettre de désactiver facilement les notifications non essentielles
• Maintenir les notifications transactionnelles importantes même si vous désactivez les autres types

10.4 Interactions avec d'autres applications

Les applications TopBoutiques peuvent interagir avec d'autres applications installées sur votre appareil pour enrichir votre expérience utilisateur et faciliter certaines opérations.

Types d'interactions possibles :

Applications de paiement :

• Mobile Money (MTN Mobile Money, Celtis Cash, Moov Money, etc.)
• Applications bancaires locales

Applications de messagerie :

• Partager des produits avec vos contacts
• Envoyer des reçus ou confirmations de commande
• Communiquer avec le service client via votre application préférée
• Partager votre boutique (pour les propriétaires)

Applications de réseaux sociaux :

• Faciliter l'inscription et la connexion (via Facebook, Google, etc.)
• Partager des produits ou promotions sur vos réseaux
• Synchroniser vos activités commerciales (pour les propriétaires de boutiques)

Applications de cartographie :

• Vous guider vers les boutiques physiques
• Optimiser vos itinéraires de livraison (pour les commerçants)
• Estimer précisément les délais de livraison
• Faciliter la saisie d'adresses précises

Sécurité et transparence des interactions :

• Consentement explicite : Aucune interaction avec d'autres applications n'est initiée sans votre autorisation préalable.
• Contrôle des données partagées : Vous êtes toujours informé des données qui seront partagées entre les applications.
• Révocation possible : Vous pouvez à tout moment révoquer les autorisations d'interaction dans les paramètres de l'application.
• Alternatives disponibles : Si vous préférez ne pas utiliser l'intégration avec d'autres applications, des méthodes alternatives sont toujours proposées.
• Limitation du partage : Seules les informations strictement nécessaires sont partagées lors de ces interactions.

Toutes ces interactions sont conçues pour faciliter votre expérience tout en respectant votre vie privée et la sécurité de vos données. Les données transitant entre applications sont protégées par des protocoles de chiffrement conformes aux standards de l'industrie.

• Accès aux fonctionnalités de l'appareil (caméra, géolocalisation, etc.)
• Collecte de données en arrière-plan
• Notifications push
• Interactions avec d'autres applications

11.1 Lois applicables (lois béninoises sur la protection des données)

La politique de confidentialité de TopBoutiques et l'ensemble des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de nos services sont soumis au cadre juridique suivant :

Législation béninoise : En tant qu'entreprise établie au Bénin, Nextmux se conforme principalement aux lois et réglementations béninoises en matière de protection des données personnelles, notamment :

• La Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
• Les décrets et arrêtés d'application relatifs à la protection des données personnelles
• Les directives et recommandations émises par l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin

Spécificités du code du numérique béninois :

Notre politique de confidentialité intègre les exigences spécifiques du code du numérique béninois, notamment concernant :

• L'obligation d'obtenir le consentement préalable des utilisateurs
• La durée de conservation limitée des données
• Les droits étendus des personnes concernées
• Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles
• Les obligations de notification en cas de violation de données
• Les restrictions relatives aux transferts internationaux de données

Réglementations régionales africaines :

• TopBoutiques respecte également les dispositions des cadres réglementaires régionaux applicables, tels que :
• L'Acte additionnel A/SA.1/01/10 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l'espace CEDEAO
• La Convention de l'Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Convention de Malabo)
• Les accords bilatéraux ou multilatéraux conclus par le Bénin avec d'autres pays africains

Standards internationaux :

• En plus des obligations légales strictes, Nextmux s'engage à respecter les principes internationalement reconnus en matière de protection des données, notamment :
• Les Principes directeurs de l'OCDE sur la protection de la vie privée
• Les standards ISO/IEC 27701:2019 relatifs à la gestion des informations de confidentialité
• Les meilleures pratiques reconnues par la communauté internationale

Application aux utilisateurs étrangers :

• Pour les utilisateurs accédant à nos services depuis d'autres pays, nous nous efforçons de respecter également :
• Les principes fondamentaux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne
• Les dispositions essentielles d'autres cadres réglementaires majeurs (CCPA de Californie, LGPD du Brésil, etc.)
• Les accords internationaux sur les flux transfrontaliers de données

En cas de conflit entre différentes législations applicables, nous appliquons généralement les dispositions les plus protectrices pour vos données, dans la mesure où cela est techniquement et opérationnellement possible.

11.2 Autorité de contrôle compétente

La supervision du respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles pour TopBoutiques relève principalement de l'autorité de contrôle suivante :

Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin :

• L'APDP est l'autorité administrative indépendante créée par la Loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin
• Elle est chargée de veiller au respect des dispositions légales en matière de protection des données personnelles
• Ses missions incluent l'information, le conseil, le contrôle, la sanction et la médiation

Coordonnées de l'APDP :

• Adresse de l'APDP : 9CHF+8CP, Rue 701, Cotonou
• Téléphone de l'APDP : 69 55 00 00
• Email de l'APDP : contact@apdp.bj
• Site web de l'APDP : https://service.apdp.bj/

Coopération avec l'APDP :

Nextmux s'engage à collaborer pleinement avec l'APDP dans le cadre de :

• Déclarations préalables et demandes d'autorisation pour certains traitements
• Réponses aux demandes d'information et enquêtes
• Mises en conformité suite aux recommandations ou injonctions
• Notification des violations de données personnelles
• Consultations préalables pour les traitements à risque élevé

Autorités de contrôle secondaires :

• Autorités nationales de protection des données des pays où nos utilisateurs sont établis
• Autorités sectorielles spécifiques (télécommunications, commerce électronique, etc.)
• Instances régionales de coordination (Réseau africain des autorités de protection des données personnelles)

Coopération internationale :

Nextmux reconnaît l'importance de la coopération internationale en matière de protection des données et s'engage à :

• Faciliter la communication entre différentes autorités de contrôle concernées
• Respecter les décisions issues de mécanismes de coopération internationale
• Participer, si nécessaire, aux procédures de « guichet unique » ou de « chef de file »
• Tenir compte des lignes directrices émises par les réseaux internationaux d'autorités de protection

11.3 Juridiction en cas de litige

En cas de litige concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de TopBoutiques, les règles suivantes s'appliquent :

Juridiction primaire :

• Les tribunaux béninois sont compétents en première instance pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de notre politique de confidentialité, notamment :
• Le Tribunal de Première Instance de Cotonou pour les actions civiles
• Les juridictions pénales compétentes en cas d'infraction aux dispositions du code du numérique
• Les chambres administratives pour les recours contre les décisions de l'APDP

Droit applicable au fond :

• Le droit béninois sera appliqué pour l'examen au fond de tout litige, en particulier :
• Les dispositions du code du numérique relatives à la protection des données
• La jurisprudence béninoise en la matière
• Les principes généraux du droit béninois

Résolution amiable préalable :

• Avant tout recours juridictionnel, Nextmux privilégie et encourage fortement les modes de résolution amiable des litiges :
• Traitement prioritaire des réclamations directement adressées à notre service client ou à notre délégué à la protection des données
• Possibilité de médiation par l'APDP
• Proposition de conciliation ou de médiation privée si nécessaire

Accès à la justice :

• Nous nous engageons à ne pas entraver votre droit d'accès à la justice par des clauses disproportionnées :
• Aucune clause compromissoire obligatoire n'est imposée aux consommateurs
• Les coûts de procédure restent conformes au droit commun
• La charge de la preuve est répartie équitablement selon les principes généraux du droit

Cas particuliers :

• Pour les utilisateurs professionnels (propriétaires de boutiques), des clauses spécifiques peuvent être prévues dans les conditions générales d'utilisation de la plateforme
• Pour les litiges transfrontaliers, les règles de droit international privé détermineront la juridiction compétente et le droit applicable, avec une présomption en faveur de la juridiction et du droit béninois
• Pour les actions collectives, si le droit béninois les permet, les règles procédurales spécifiques à ce type d'action s'appliqueront

Exécution des décisions :

Nextmux s'engage à exécuter de bonne foi les décisions de justice définitives, y compris celles qui pourraient être rendues par des juridictions étrangères et reconnues exécutoires au Bénin selon les procédures d'exequatur applicables.

Limitation de responsabilité :

Sans préjudice des dispositions légales d'ordre public, la responsabilité de Nextmux en cas de violation de la présente politique de confidentialité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une telle violation, à l'exclusion des dommages indirects ou imprévisibles, conformément au droit béninois applicable.